Marie-Hélène Vincent - JORFSearch

Marie-Hélène Vincent

Autre nom possible de la personne recherchée:

Marie-Hélène Valensi Marie-Hélène Vincent-Valensi

De:	Marie-Hélène VINCENT, épouse VALENSI substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Vincent (Marie-Hélène), épouse Valensi substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000022056161 (source JORF)

nomination

04 Avril 2010 04/04/2010

De:	Marie-Hélène VINCENT, épouse VALENSI substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Vincent (Marie-Hélène), épouse Valensi substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000247328 (source JORF)

nomination

15 Mai 2004 15/05/2004

De:	Vincent (Marie-Hélène), épouse Valensi substitut du procureur général, cour d'appel de Douai
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade B. - Union syndicale des magistrats 2o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000209070 (source JORF)

nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Vincent (Marie-Hélène), épouse Valensi substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000209070 (source JORF)

nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Marie-Hélène Vincent, épouse Valensi juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitut du procureur général
Remplace:	M. Pierson
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Vincent (Marie-Hélène), épouse Valensi juge d'instruction (Dunkerque)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.