substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Rouen

Présidente de la chambre de l'instruction

substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble ; 27 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de chevalier

substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Grenoble

Substitute du procureur général

substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 30 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

substitut du procureur général, cour d'appel de Douai

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8

DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

B. - Union syndicale des magistrats

2o Suppléant

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du

modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du

modifié.)

Premier grade

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque

Cour d'appel de Douai

Substitut du procureur général

M. Pierson

juge d'instruction (Dunkerque)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature)

Inscrits : 674